J.O. 267 du 19 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19620

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Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCK0300826A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2003, sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée du mandat restant à courir :


1° Au titre du défenseur des enfants


Membre suppléant (deuxième suppléant) :

M. Danabé (Christian).


2° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure et des libertés locales


Membre titulaire :

M. Bornier (Gérard).

Membre suppléante (première suppléante) :

Mme Moly (Marie).